En vertu de l’article 3.91 ( 577-8/2 Acc) du code civil « l’assemblée générale désigne annuellement un commissaire aux comptes, copropriétaire ou non, dont les obligations et les compétences sont déterminées par le règlement de copropriété »

La mission de ce commissaire aux comptes est donc de vérifier la gestion financière du syndic ce qui implique qu’il doit pouvoir, pour opérer les vérifications qui s’imposent à lui, avoir accès aux documents comptables.

Cette mission de contrôle doit être accomplie avant la tenue de l’AG annuelle au cours de laquelle les comptes devraient être approuvés.