L’ascenseur est un élément important dans un copropriété « verticale ».
L’acte de base et le règlement de copropriété permettent de déterminer de quelle manière les charges d’entretien et de réparations de celui-ci seront réparties.
En général, la règle des millièmes sera d’application. Toutefois, il est quelques fois stipulé que les occupants du rez-de-chaussée ne doivent pas participer à ces frais.
La sécurisation / modernisation obligatoire des ascenseurs
L’obligation de modernisation des ascenseurs résulte d’une directive européenne qui impose aux pays de l’Union de prendre diverses mesures afin de sécuriser les ascenseurs existants.
Par arrêté royal du 9 mars 2003, la Belgique a donc mis sur pied la procédure de modernisation et sécurisation des ascenseurs.
Souvent, la mise en conformité d’un ancien ascenseur implique le remplacement pur et simple de celui-ci.
Il en coûtera aux copropriétés des sommes importantes qu’il est utile de provisionner dans un fonds de réserve. Ceci évitera un appel de fonds très élevé, au jour de passer commande.
L’arrêté royal a fixé la procédure à suivre ainsi que des délais à respecter. Des modifications y ont toutefois été apportées et les dates initialement fixées ont fait l’objet de es reports.
Voici ci-dessous la situation actuelle en la matière.
L’analyse de risque
L’arrêté royal du 9 mars 2003 relatif à la sécurité des ascenseurs impose aux propriétaires / gestionnaires d’ascenseurs de faire effectuer une analyse de risques de leur ascenseur par un Service Externe pour les Contrôles Techniques (SECT).
L’annexe de l’arrêté royal mentionne les aspects de sécurité à prendre en compte lors de l’analyse de risques (par exemple le verrouillage de porte) .
Le résultat de l’analyse de risque effectuée est un rapport établi par le SECT. Le rapport présente une liste reprenant les non-conformités et/ou l’estimation des risques.
Dans ce rapport, le SECT mentionne les risques graves nécessitant un entretien immédiat ou une réparation, ainsi que les risques nécessitant une modernisation.
Si nécessaire, il peut être interdit d’utiliser l’ascenseur jusqu’à ce que les travaux urgents requis aient été effectués.
Les travaux de modernisation des ascenseurs
Sur base du rapport du SECT, le propriétaire (ou plus souvent le gestionnaire donc le syndic) fait réaliser par une “entreprise de modernisation” les mesures de modernisation nécessaires.
Cette entreprise présentera les solutions techniques envisageables pour répondre aux risques constatés.
Après réalisation des travaux de modernisation nécessaires, l’ascenseur doit à nouveau être contrôlé par le même SECT que celui qui a effectué l’analyse de risque.
Les délais de mise en conformité
Le nouvel Arrêté Royal du 10 décembre 2012, introduit les changements suivants :
- L’analyse de risques des ascenseurs devra être réalisée au plus tard tous les quinze ans (antérieurement tous les dix ans).
- Le gestionnaire de l’ascenseur fait effectuer les modernisations nécessaires par une entreprise de modernisation dans les trois ans qui suivent l’analyse de risques.
- Toutes les mesures de sécurité, décrites dans l’annexe I de l’arrêté royal du 9 mars 2003, restent inchangées dans leur contenu technique et sont regroupées.
Le phasage des travaux de modernisation est supprimé et une date unique est déterminée pour l’ensemble des mesures de sécurité (par exemple le placement d’un rideau de sécurité électronique).
Le délai de modernisation d’un ascenseur conformément aux aspects de sécurité est déterminé en fonction de l’année de sa mise en service :
| Date de mise en service : | à partir du 1er avril 1984 |
| Délai de la modernisation : | au plus tard le 31 décembre 2014 |
| Date de mise en service : | entre le 1er janvier 1958 et le 31 mars 1984 |
| Délai de la modernisation : | au plus tard le 31 décembre 2016 |
| Date de mise en service : | avant le 1er janvier 1958 |
| Délai de la modernisation : | au plus tard le 31 décembre 2022 |
Les obligations d’entretien et de contrôle
Les exigences pour l’entretien et l’inspection des ascenseurs sont fixées par AR du 09/03/2003 (sécurité ascenseurs) Directive 95/16/CE. (Cet AR a été lui-même modifié par les AR des 17/3/2005, 13/5/2005 et 10/12/2012).
L’entretien
Le gestionnaire fait entretenir l’ascenseur par une entreprise d’entretien conformément aux instructions du producteur de l’ascenseur. En cas d’absence d’instructions d’entretien, il est tenu de procéder à un entretien préventif au moins une fois par an pour les ascenseurs privés et deux fois par an pour les autres ascenseurs.
Le contrôle
Il s’agit d’effectuer une inspection périodique qui se fera :
- tous les 6 mois si l’inspection est assurée par une entreprise d’entretien certifiée ISO 9001. La liste de ces entreprises est disponible sur le web : http://economie.fgov.be/fr/binaries/32-liste_entrep_certi_fr%2E12-2013_tcm326-46176.PDF
- tous les 3 mois si l’inspection n’est pas assurée par une entreprise certifiée ISO 9001. Il est à noter que la majorité des entreprises d’entretien d’ascenseur sont soumises à cette règle, sauf quelques entreprises certifiées. Ce n’est pas pour autant que le choix d’une entreprise non certifiée coûtera plus cher.
- tous les ans pour les ascenseurs privés installés dans une habitation unifamiliale.
