Conditions générales d’utilisation

Les présentes CGU régissent l’accès et l’utilisation du site SAEC.

1. Éditeur du site

Trust Office
Belgicastraat 9/4 1930 Zaventem
Tél.: +(32)2 733.33.12
Email: info@trustoffice.be
BE0845.641.644

2. Objet

Définir les modalités d’accès au site, les responsabilités et obligations des utilisateurs.

3. Accès

Site accessible 24/7 sauf maintenance. L’éditeur n’est pas responsable des indisponibilités.

4. Propriété intellectuelle

Les contenus du site sont protégés. Toute reproduction requiert autorisation.

5. Comportement de l’utilisateur

Respect des lois et absence de perturbation du bon fonctionnement.

6. Responsabilités

Contenu fourni « en l’état ». Aucune garantie d’exhaustivité.

7. Liens externes

Présence possible de liens vers des sites tiers. L’éditeur n’en contrôle pas le contenu.

8. Données personnelles

Voir la Politique de confidentialité et cookies.

9. Droit applicable

Droit applicable: Belgique. Tribunaux compétents: ceux du siège de l’éditeur.