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La transmission d’un lot : les points de vigilance

La transmission d’un lot : les points de vigilance

La vente d’un lot de copropriété est une étape importante qui nécessite une préparation rigoureuse. En tant que propriétaire, vous avez l’obligation de fournir certaines informations au futur acquéreur.

Les documents obligatoires

Le syndic joue un rôle clé dans cette transmission en fournissant les documents prévus par l'article 3.94 du Code civil.

Assurez-vous de demander ces informations à temps pour éviter tout retard dans la signature du compromis.

Par Admin