Mise à jour : May 2026

Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

1. Éditeur du Site

Le présent site internet, accessible à l’adresse www.trustoffice.be (ci-après le "Site"), est édité par la société :

Conception & Développement : SAEC (City Road, London).

2. Autorité de Contrôle et Déontologie

En tant que professionnels de l'immobilier, nous sommes soumis à l'autorité de l'Institut Professionnel des Agents Immobiliers (IPI).

3. Objet des CGU

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles TrustOffice SRL met à la disposition de ses utilisateurs le Site, et la manière dont les utilisateurs accèdent au Site et utilisent ses services.

Toute connexion au Site est subordonnée au respect des présentes conditions. Pour l'utilisateur, le simple accès au Site implique l'acceptation de l'ensemble des conditions décrites ci-après.

4. Propriété Intellectuelle

La structure générale du Site, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le Site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et par écrit de TrustOffice SRL est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon.

5. Responsabilité

Les informations et/ou documents figurant sur ce Site et/ou accessibles par ce Site proviennent de sources considérées comme étant fiables. Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques. TrustOffice SRL se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.

Il est fortement recommandé de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations et/ou documents mis à disposition sur ce Site. TrustOffice SRL ne pourra en aucun cas être tenue responsable de tout dommage de quelque nature qu'il soit résultant de l'interprétation ou de l'utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce Site.

6. Liens Hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le Site. Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ce Site sans autorisation expresse de TrustOffice SRL, à condition que le site pointant ne diffuse pas d'informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique ou xénophobe.

7. Modification des Conditions

TrustOffice SRL se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d'utilisation afin de les adapter aux évolutions du Site et/ou de son exploitation.

8. Droit Applicable et Juridiction Compétente

Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit belge, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles seront seuls compétents pour connaître de ce litige.